Conditions générales de vente
Conditions générales de vente des mouches artisanales
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Laurent BASSO LB Flies et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les Produits
Les caractéristiques des produits présents dans notre catalogue et sur notre site sont communiquées par les fournisseurs et le monteur, nous nous efforçons de renseigner le plus précisément possible ces descriptions afin de vous fournir les informations relatives à ces produits et à leur utilisation. La majorité des produits proposés à ses clients par Laurent BASSO sont disponibles sur commande avec un délai pouvant s’étendre jusqu’à quinze jours.
Les Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Laurent BASSO confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Laurent BASSO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Vous pouvez enregistrer votre commande sur le site par l’intermédiaire du panier de commande.
Vous pouvez aussi commander :
• Par téléphone au 06.79.80.47.50
• Par mail à basso.laurent@orange.fr
Livraison
Après confirmation de commande, Laurent BASSO s’engage à livrer à sa société de transport (la Poste ou mondial relay), toutes les références commandées par l’acheteur, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande. Laurent BASSO se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi sauf les dimanche et jours fériés. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des articles livrés. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les situations météorologiques et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Les Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Laurent BASSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Les frais d’expédition
– Si votre commande est inférieure à 50,00 euros TTC : les frais de port sont calculés selon le poids des articles commandés et sur la base de la grille tarifaire de La Poste Colissimo en vigueur.
– Si votre commande est supérieure à 50,00 euros TTC : les frais d’envoi sont offerts.
Les expéditions
Votre commande vous sera expédiée dans un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés selon la disponibilité des produits. L’envoi des articles non disponibles peut être différé.
Vous pouvez en cas de livraison partielle faire annuler la commande des articles manquants, les faire remplacer ou en demander leur remboursement.
La réception de mon colis
Lors de la réception, vous devez constater l’état de votre colis et de votre commande, notez les anomalies éventuellement constatées sur le bordereau avant de signer.
Nous conseillons vivement de contrôler rigoureusement l’état de votre colis avant de l’accepter, si le colis vous semble endommagé, vous devez vérifier son contenu avant de l’accepter. En cas d’avarie, vous êtes tenus d’émettre des réserves circonstanciées à la livraison ou lors du retrait de votre colis. Seules les réserves caractérisées permettront d’ouvrir un dossier de litige auprès du transporteur et d’obtenir un dédommagement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces réserves ne sont pas émises lors de la livraison ou du retrait du colis.
Retour des marchandises, échanges, droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Pour exercer votre droit de rétractation, vous informerez le Vendeur via le formulaire de rétractation disponible sur le Site et joint aux produits retournés.
Le droit de rétractation implique le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou à réception de la preuve de réexpédition des produits. Le remboursement ne comprend pas les frais de parfait retour qui restent à votre charge. Le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer.
Garantie
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le Site.
Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. Dans ce cas, vous ferez valoir par écrit les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par nos services, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût représenté conformément à l’article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à l’article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour sont remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Nous n’appliquerons aucune garantie pour des raisons légitimes, notamment en cas de négligence, détérioration ou utilisation non conforme rendant inefficace les garanties associées à l’appareil (notamment toutes causes externes à l’appareil telles qu’un choc, une chute, la foudre, l’oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).
Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de la République Française, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, Le Tribunal compétent est désigné par les règles de droit commun.
Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Laurent BASSO. De plus, Laurent BASSO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Informatiques et libertés
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.
Conditions générales de vente des voyages de pêche en Irlande
Demande d’inscription à un séjour de pêche
Les demandes d’inscriptions peuvent se faire des trois manières suivantes :
- En ligne via le formulaire d’inscription présent sur la page contact.
- Par mail à l’adresse suivante : basso.laurent@orange.fr
- Par téléphone au numéro suivant : +33 (0)6 79 80 47 50
Une demande d’inscription ne fait pas office de réservation. Une réservation n’est possible que dans la mesure des places disponibles. Celle-ci doit être validée par l’agence et ne sera considérée comme définitive qu’à la réception de l’acompte.
Paiement des séjours – Acompte et Solde
Le montant de l’acompte dépend du prix total du séjour et de la destination. Un acompte de 50 % doit être réglé dès l’acceptation de la demande d’inscription afin que la réservation devienne définitive.
Le solde du montant du séjour doit être réglé au plus tard 45 jours avant la date de départ pour toutes les destinations européennes.
Pour toute inscription à moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement doit être effectué en une seule fois et dans sa totalité.
Les méthodes de règlement acceptées par l’agence sont :
- Les cartes bancaires Visa ou Mastercard.
- Les virements bancaires. (Frais bancaire à la charge du donneur d’ordre).
Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme une annulation du séjour pour laquelle s’appliqueront des frais d’annulation.
Informations relatives aux séjours – Formalités administratives et sanitaires
Des informations basiques mais nécessaires à la bonne préparation de votre séjour vous seront communiquées au moment de la réservation du séjour. Laurent Basso (BL FLIES) ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un non-respect, par le client, des exigences administratives et sanitaires du pays de destination. Le client doit absolument vérifier la validité et la détention des documents nécessaires aux différents contrôles pouvant survenir lors du séjour (Carte d’identité, Passeport, Permis de conduire…). Toutes les informations sont disponibles en consultation, par pays, sur le site www.diplomatie.gouv.fr
Transports aériens
Laurent Basso (BL FLIES) ne prend pas en charge les transports aériens.
Cependant, il est possible de nous consulter gratuitement pour être conseillé sur les meilleurs vols à prendre en terme de rapport qualité / prix / horaires. Laurent Basso (BL FLIES) ne pourra pas être tenu responsable des évènements relatifs à des modifications opérés par la compagnie aérienne (Annulation, Retard, Changement d’aéroport…) et aucun remboursement ne sera accordé en cas de réduction de la durée du séjour.
Conditions d’annulation
Si le client se trouve dans l’obligation d’annuler son séjour, il devra en informer Laurent Basso (BL FLIES) par lettre recommandée avec accusé de réception, le plus tôt possible. La date d’accusé de réception de cette lettre sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Conformément à l’article L211-14 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat moyennant les frais suivants pour lesquels vous avez la possibilité de demander les justificatifs.
- 50 % de frais jusqu’à 30 jour(s) avant le départ
- 100 % de frais entre 29 jours et 0 jour(s) avant le départ
Frais de dossier 50 € en supplément du barème ci-dessus.
L’interruption du voyage, pendant le séjour de pêche, du fait d’un participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Conditions particulières d’annulation
Laurent Basso (BL FLIES) se réserve le droit d’annuler un départ si :
- Le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis.
- Les conditions climatiques et les niveaux d’eaux ne permettant pas d’assurer le séjour.
- Des restrictions ou des mesures sanitaires, en vigueur dans le pays de destination, ne permettant pas la sérénité du séjour.
Cette décision impliquerait le remboursement intégral des sommes versées hors aérien. En contrepartie, un autre séjour pourra vous être proposé sans obligation de participation.
Responsabilités
Conformément à l’article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 :
Laurent Basso (BL FLIES) ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- La perte ou le vol des titres de transport.
- Les défauts de présentation ou la présentation de documents d’identité et /ou sanitaires périmés ou d’une durée de validité insuffisante au poste de police, de douanes ou d’enregistrement. (Carte d’identité, Passeport, Visas, Certificat de vaccination…).
- Les incidents ou les événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers étranger intervenant pendant le voyage tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages…
- Les frais additionnels tels que les trains, les taxis, les hôtels, les parkings liés à une perturbation d’itinéraire (Modification, Retards, Correspondance…).
- L’annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou sur injonction d’une autorité administrative.